INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DES MEMBRES DU ROYAL CLUB FERROVAIRE DE L’EST DE LA BELGIQUE ASBL
Le présent document concerne le traitement des données des membres du Royal Club Ferroviaire
de l’Est de la Belgique asbl – Rue de la Chapelle, 62 à 4800 Verviers
(numéro d’entreprise : 0409.291.401)
Ci-après dénommés : « le club » ou : « le RCFEB asbl»
Ce document s’adresse à vous, membres du RCFEB asbl pour ce qui concerne vos données à caractère personnel.
1. Pourquoi ce document concernant la protection des données à caractère personnel ?
Au RCFEB asbl, nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité du traitement des données
de nos membres. Par le présent document, nous entendons vous fournir des informations claires et précises relatives
au traitement de vos données à caractère personnel.
Ainsi, ce document décrit quelles catégories de données à caractère personnel vous concernant nous traitons, pour
quelles finalités, sur quelle base, quelle est la durée de conservation des données, quels sont vos droits et comment
vous pouvez les exercer.
2. Que signifie un traitement des données à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est constituée par toute information permettant d’identifier une personne
physique, directement ou indirectement.
Par exemple : les nom et prénom, l’adresse, date de naissance, …
Un traitement de données se définit comme toute action ou ensemble d’actions sur des données à caractère
personnel.
Par exemple : collecter, conserver, modifier, consulter, supprimer, transmettre… des données à caractère personnel.
3. Qui est le Responsable du traitement de ces données et quel sont ses représentants ?
Le Conseil d’Administration du RCFEB asbl (siège social : Région Wallonne, Province de Liège) est le Responsable du
traitement de vos données à caractère personnel, en tant que membre.
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué par des personnes dûment habilitées.
4. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons?
Les données à caractère personnel collectées à votre sujet et traitées peuvent notamment être les suivantes :
Les données d’identification (nom, prénom, date de naissance,…)
Toute autre donnée nécessaire à l’exécution de finalités déterminées par le RCFEB asbl ou imposées par la Loi.
Ces données sont collectées par nos membres du Conseil d’Administration, directement auprès de vous, via notre
site internet ou notre application mobile.
5. Quelles sont les finalités et les fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel ?
Les données que nous traitons à votre sujet sont utilisées à des fins de gestion et d’administration dans le cadre de
votre statut de membre du RCFEB asbl.
Les traitements de vos données à caractère personnel réalisés au sein de notre club poursuivent au moins l’une des
finalités suivantes :
La prise en charge administrative et financière
La tenue des documents et registres officiels
En vertu des articles 6 et 9 §2 h) du RGPD, le traitement de vos données est notamment possible :
dans la mesure où il est nécessaire aux fins de la gestion de nos systèmes
en vue de répondre à toutes les exigences de la Loi (obligation légale)
Si vous ne fournissez pas ces données, il se peut que, dans certains cas, nous ne soyons pas en mesure de remplir nos
obligations. Nous vous informerons, le cas échéant, des conséquences de l’absence de communication de ces
données.
Nous pourrons également réaliser des traitements de vos données en nous fondant sur votre consentement.
Celui-ci sera toujours demandé et enregistré séparément.
Vous disposerez de la faculté de refuser votre consentement concernant ces traitements précis.
Si nous souhaitons traiter vos données à caractère personnel pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont
été collectées, nous vous communiquerons des informations sur cette nouvelle finalité et, nous demanderons votre
consentement, dans les cas où celui-ci est nécessaire.
6. Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel ?
Sans préjudice d’éventuelles dispositions légales particulières, la durée de conservation de vos données à caractère
personnel, et ce, à compter de la fin de votre qualité de membre du RCFEB est de :
10 ans pour les données administratives
7 ans pour les données comptables
Quand la période de conservation a expiré, vos données personnelles sont supprimées dans un délai d’une année, sauf si :
la conservation est requise sur base de la Loi la conservation fait l’objet d’un accord entre vous-même et le RCFEB asbl.
7. A qui sont destinées vos données à caractère personnel ?
Dans les limites définies par la Loi (et notamment par les articles 6 et 9 du RGPD) et pour autant que cela s’avère
nécessaire à l’une des finalités reprises au point 5 du présent document, les catégories suivantes de destinataires ont
le droit de s’adresser aux membres du Conseil d’Administration du RCFEB asbl pour obtenir vos données à caractère
personnel ou, le cas échéant, ont le droit de les recevoir :
Vous-même
Les autorités et organes publics
L’assureur du RCFEB asbl pour autant que cette communication soit nécessaire pour la défense et/ou de la
protection des intérêts de notre club
En dehors des cas prévus par la Loi, et hormis l’hypothèse d’un transfert de données à caractère personnel à notre
Compagnie d’assurance dans le cadre de la défense et/ou de la protection des intérêts de notre club (voir ci-avant), la
transmission de vos données à caractère personnel est également possible avec votre autorisation.
Le RCFEB n’utilise pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage et ne vend pas vos données à des tiers.
8. Que fait le RCFEB asbl pour protéger vos données ?
Le RCFEB asbl applique au quotidien un ensemble de mesures afin d’assurer la protection de vos données à caractère
personnel comme entre autres :
La sécurisation au niveau de l’accès physique des données
La sécurisation au niveau matériel (mise à jour régulière des serveurs, blocage du trafic non autorisé par des parefeux, gestion des accès, …)
La sécurisation du transport des données : tout trafic de données, interne au RCFEB asbl, via mail est crypté selon
les normes actuelles disponibles sur le marché
La sécurisation contre les virus (les serveurs et ordinateurs de nos établissements, sont équipés des logiciels antivirus nécessaires)
9. Quels sont vos droits ?
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) vous accorde un certain nombre de droits concernant
vos données à caractère personnel.
Ainsi, aux conditions définies par le RGPD, vous avez le droit de recevoir des informations sur le traitement de vos
données, de demander d’y avoir accès, de les corriger et de les supprimer.
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation de leur traitement, de vous opposer à leur traitement et
d’obtenir leur portabilité (c’est-à-dire, le droit de recevoir vos données sur un support informatique couramment
utilisé). Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous avez le droit (dans les cas prévus
par le RGPD) de le retirer à tout moment sans toutefois porter atteinte à la licéité du traitement pour lequel vous
avez retiré votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez adresser un courrier ou un mail à un membre du Conseil
d’Administration, en justifiant de votre identité et en indiquant clairement le motif de votre demande : RCFEB asbl –
Rue de la Chapelle, 62 à 4800 Verviers – info@rcfeb.be.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.
Le présent document pourrait être amené à évoluer. La dernière version sera toujours disponiblesur notre site
www.rcfeb.be
Vous pourrez également l’obtenir sur simple demande adressée à notre asbl