{"id":3889,"date":"2024-05-08T19:45:40","date_gmt":"2024-05-08T19:45:40","guid":{"rendered":"https:\/\/rcfeb.be\/public\/?page_id=3889"},"modified":"2025-03-12T20:29:00","modified_gmt":"2025-03-12T20:29:00","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rcfeb.be\/public\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"\t\t
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INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DES MEMBRES DU ROYAL CLUB FERROVAIRE DE L\u2019EST DE LA BELGIQUE ASBL<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent document concerne le traitement des donn\u00e9es des membres du Royal Club Ferroviaire
de l\u2019Est de la Belgique asbl \u2013 R\u00e9gion Wallonne – Province de Li\u00e8ge<\/p>

Adresse correspondance:<\/p>

Avenue ALBERT I 2  4860 P\u00e9pinster<\/p>


(num\u00e9ro d\u2019entreprise : 0409.291.401)
Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s : \u00ab le club \u00bb ou : \u00ab le RCFEB asbl\u00bb <\/p>\n

Ce document s\u2019adresse \u00e0 vous, membres du RCFEB asbl pour ce qui concerne vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

1. Pourquoi ce document concernant la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/span><\/p>\n

Au RCFEB asbl, nous accordons une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la confidentialit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es
de nos membres. Par le pr\u00e9sent document, nous entendons vous fournir des informations claires et pr\u00e9cises relatives
au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
Ainsi, ce document d\u00e9crit quelles cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant nous traitons, pour
quelles finalit\u00e9s, sur quelle base, quelle est la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es, quels sont vos droits et comment
vous pouvez les exercer.<\/p>\n

2. Que signifie un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/span><\/p>\n

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est constitu\u00e9e par toute information permettant d\u2019identifier une personne
physique, directement ou indirectement.
Par exemple : les nom et pr\u00e9nom, l\u2019adresse, date de naissance, \u2026
Un traitement de donn\u00e9es se d\u00e9finit comme toute action ou ensemble d\u2019actions sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
personnel.
Par exemple : collecter, conserver, modifier, consulter, supprimer, transmettre\u2026 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

3. Qui est le Responsable du traitement de ces donn\u00e9es et quel sont ses repr\u00e9sentants ?<\/span><\/p>\n

Le Conseil d\u2019Administration du RCFEB asbl (si\u00e8ge social : R\u00e9gion Wallonne, Province de Li\u00e8ge) est le Responsable du
traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en tant que membre.
Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 par des personnes d\u00fbment habilit\u00e9es.<\/p>\n

4. Quelles sont les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons?<\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es \u00e0 votre sujet et trait\u00e9es peuvent notamment \u00eatre les suivantes :
Les donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, date de naissance,\u2026)
Toute autre donn\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es par le RCFEB asbl ou impos\u00e9es par la Loi.
Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es par nos membres du Conseil d\u2019Administration, directement aupr\u00e8s de vous, via notre
site internet ou notre application mobile.<\/p>\n

5. Quelles sont les finalit\u00e9s et les fondements juridiques du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es que nous traitons \u00e0 votre sujet sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de gestion et d\u2019administration dans le cadre de
votre statut de membre du RCFEB asbl.
Les traitements de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9s au sein de notre club poursuivent au moins l\u2019une des
finalit\u00e9s suivantes :
La prise en charge administrative et financi\u00e8re
La tenue des documents et registres officiels
En vertu des articles 6 et 9 \u00a72 h) du RGPD, le traitement de vos donn\u00e9es est notamment possible :
dans la mesure o\u00f9 il est n\u00e9cessaire aux fins de la gestion de nos syst\u00e8mes
en vue de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les exigences de la Loi (obligation l\u00e9gale)
Si vous ne fournissez pas ces donn\u00e9es, il se peut que, dans certains cas, nous ne soyons pas en mesure de remplir nos
obligations. Nous vous informerons, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des cons\u00e9quences de l\u2019absence de communication de ces
donn\u00e9es.
Nous pourrons \u00e9galement r\u00e9aliser des traitements de vos donn\u00e9es en nous fondant sur votre consentement.
Celui-ci sera toujours demand\u00e9 et enregistr\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.
Vous disposerez de la facult\u00e9 de refuser votre consentement concernant ces traitements pr\u00e9cis.
Si nous souhaitons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une autre finalit\u00e9 que celle pour laquelle elles ont
\u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, nous vous communiquerons des informations sur cette nouvelle finalit\u00e9 et, nous demanderons votre
consentement, dans les cas o\u00f9 celui-ci est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

6. Combien de temps gardons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/span><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice d\u2019\u00e9ventuelles dispositions l\u00e9gales particuli\u00e8res, la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
personnel, et ce, \u00e0 compter de la fin de votre qualit\u00e9 de membre du RCFEB est de :
10 ans pour les donn\u00e9es administratives
7 ans pour les donn\u00e9es comptables
<\/span>Quand la p\u00e9riode de conservation a expir\u00e9, vos donn\u00e9es personnelles sont supprim\u00e9es dans un d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e, <\/span>sauf si : 
<\/span>la conservation est requise sur base de la Loi <\/span>la conservation fait l\u2019objet d\u2019un accord entre vous-m\u00eame et le RCFEB asbl.<\/span><\/p>\n

7. A qui sont destin\u00e9es vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/span><\/p>\n

Dans les limites d\u00e9finies par la Loi (et notamment par les articles 6 et 9 du RGPD) et pour autant que cela s\u2019av\u00e8re
n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019une des finalit\u00e9s reprises au point 5 du pr\u00e9sent document, les cat\u00e9gories suivantes de destinataires ont
le droit de s\u2019adresser aux membres du Conseil d\u2019Administration du RCFEB asbl pour obtenir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
personnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ont le droit de les recevoir :
Vous-m\u00eame
Les autorit\u00e9s et organes publics
L\u2019assureur du RCFEB asbl pour autant que cette communication soit n\u00e9cessaire pour la d\u00e9fense et\/ou de la
protection des int\u00e9r\u00eats de notre club
En dehors des cas pr\u00e9vus par la Loi, et hormis l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 notre
Compagnie d\u2019assurance dans le cadre de la d\u00e9fense et\/ou de la protection des int\u00e9r\u00eats de notre club (voir ci-avant), la
transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est \u00e9galement possible avec votre autorisation.
Le RCFEB  n\u2019utilise pas de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage et ne vend pas vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers. <\/p>\n

8. Que fait le RCFEB asbl pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es ?<\/span><\/p>\n

Le RCFEB asbl applique au quotidien un ensemble de mesures afin d\u2019assurer la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
personnel comme entre autres :
La s\u00e9curisation au niveau de l\u2019acc\u00e8s physique des donn\u00e9es
La s\u00e9curisation au niveau mat\u00e9riel (mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des serveurs, blocage du trafic non autoris\u00e9 par des parefeux, gestion des acc\u00e8s, \u2026)
La s\u00e9curisation du transport des donn\u00e9es : tout trafic de donn\u00e9es, interne au RCFEB asbl, via mail est crypt\u00e9 selon
les normes actuelles disponibles sur le march\u00e9
La s\u00e9curisation contre les virus (les serveurs et ordinateurs de nos \u00e9tablissements, sont \u00e9quip\u00e9s des logiciels antivirus n\u00e9cessaires)<\/p>\n

9. Quels sont vos droits ?<\/span><\/p>\n

Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) vous accorde un certain nombre de droits concernant
vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
Ainsi, aux conditions d\u00e9finies par le RGPD, vous avez le droit de recevoir des informations sur le traitement de vos
donn\u00e9es, de demander d\u2019y avoir acc\u00e8s, de les corriger et de les supprimer.
Dans certains cas, vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation de leur traitement, de vous opposer \u00e0 leur traitement et
d\u2019obtenir leur portabilit\u00e9 (c’est-\u00e0-dire, le droit de recevoir vos donn\u00e9es sur un support informatique couramment
utilis\u00e9). Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous avez le droit (dans les cas pr\u00e9vus
par le RGPD) de le retirer \u00e0 tout moment sans toutefois porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement pour lequel vous
avez retir\u00e9 votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l\u2019un de vos droits, vous pouvez adresser un courrier ou un mail \u00e0 un membre du Conseil
d\u2019Administration, en justifiant de votre identit\u00e9 et en indiquant clairement le motif de votre demande : RCFEB asbl \u2013
Avenue Albert I   2,  4860 P\u00e9pinster \u2013 info@rcfeb.be.
Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es.
Le pr\u00e9sent document pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer. La derni\u00e8re version sera toujours disponible sur notre site
www.rcfeb.be
Vous pourrez \u00e9galement l\u2019obtenir sur simple demande adress\u00e9e \u00e0 notre asbl<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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